Intervention de Jacqueline Gourault

Nous n'allons donc pas voter sur les propositions. L'idée que nous avions, avec les rapporteurs, c'était de présenter d'une part les propositions qui font consensus au sein de notre délégation et, d'autre part, les autres propositions n'ayant pas reçu une approbation. Peut-être avons-nous été optimistes ? Visiblement, personne ne s'entend sur quoi que ce soit. Je vous propose d'autoriser la publication de ce rapport, sans toutefois indiquer qu'il s'agisse d'un rapport fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales. M'étant engagée à assister à une réunion organisée par le Premier ministre, je vais maintenant demander à M. Jean-Claude Peyronnet de me remplacer à la présidence de cette réunion.