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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée
Rémy Pointereau :Lorsque vous faites un rapport, la liste de tous les membres de la délégation figure en bas. Il est impératif de mentionner que ce rapport n'est pas réalisé au nom de la délégation, mais qu'il s'agit des positions des rapporteurs.
