Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

En intégrant ce principe, le rapport pourra être publié.

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