Intervention de Antoine Lefèvre

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'il s'agira, par définition, d'un rapport sénatorial. Du moins, c'est ainsi qu'il sera présenté par les moyens d'information. Je regrette quand même que l'on n'ait pas fait un vote proposition par proposition. Compte tenu de la composition et de la spécificité de notre délégation, je trouve dommage qu'on ne puisse trouver un consensus sur certaines propositions. Cela aurait eu un impact fort en termes d'image et de communication. Là, ce débat sera présenté comme un nouveau refus en bloc de la part des sénateurs de toute réforme du cumul des mandats. Il y a certaines propositions auxquelles je suis plutôt favorable, notamment la proposition n° 3 visant à intégrer l'intercommunalité dans les règles de cumul, d'autant que cette proposition permet de rappeler au public qu'il existe déjà des règles limitant le cumul des mandats. Depuis quelques mois, on a l'impression que les sénateurs ont tous les privilèges. En outre, je trouve l'amendement de Mme Gourault intéressant. Je suis, en revanche, opposé à certaines propositions. Si tout va bien dans le département de l'Ain, dans l'Aisne la situation est plus compliquée, et l'on ne partage pas l'euphorie générale concernant les réformes sur le cumul des mandats, le binôme pour les élections générales et la suppression d'un canton sur deux. Comme je l'ai dit, je regrette que l'on n'ait pas pu voir sur quelles propositions la délégation peut se retrouver. Là, on refuse tout en bloc. Certes, ce travail est intéressant pour le débat, mais je reste sur ma faim. Enfin, je réitère ma première remarque : ce rapport devient un rapport sénatorial, et j'aurai du mal à dire que je suis membre de la délégation qui a validé ces propositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion