Intervention de François Grosdidier

Puisque nous en sommes au temps des regrets, je regrette, pour ma part, deux choses. Premièrement que l'on ait un vote bloqué, sur la proposition d'un collègue qui nous apprend finalement qu'il ne participera pas au vote. Dans cette situation, je voterai contre ce rapport. Mais tout le travail d'analyse des rapporteurs mérite d'être publié. En ce qui concerne les propositions, un vote séparé aurait pu permettre de faire apparaître un consensus autour de certaines d'entre elles. Par exemple, l'idée que l'on pourrait faire respecter de façon effective le plafond des indemnités par l'existence d'un fichier regroupant l'ensemble des fonctions et mandats des élus ne me paraît pas être stupide. En effet, les deux tiers des Français pensent aujourd'hui que les élus peuvent cumuler des indemnités sans aucune limite. Il faut rappeler que les parlementaires sont parmi ceux qui cumulent le moins les indemnités et les mandats. Nous devons insister sur la nécessité de limiter le cumul des indemnités pour les élus locaux.

Deuxièmement, le fait que la situation actuelle sur le cumul des mandats exclut l'intercommunalité est stupide. Aujourd'hui, un conseiller municipal d'une commune de 2 000 habitants peut, par ailleurs, être président d'une communauté d'agglomération, voire d'une communauté urbaine, mais également conseiller général et parlementaire. Je pense que le toilettage du régime du cumul des mandats, au moins sur ce point, aurait pu être fait de manière consensuelle.

J'espère que ce rapport sera publié. On pourra très bien, par la suite, dans notre communication territoriale personnelle, dire si l'on approuve ou non les propositions. Chacun expliquera au niveau local la position qu'il a défendue pendant le débat parlementaire. Il serait dommage de ne pas publier ce rapport.