Intervention de André Reichardt

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Si nous votons sur la publication du rapport, nous devons prendre en compte le fait que, dans ce domaine extrêmement sensible, nous courons le risque de voir le rapport considéré comme un rapport de la délégation, et non des seuls rapporteurs, ce qui n'est pas souhaitable compte tenu de l'importance des problèmes de fond.

Chaque proposition mériterait une longue discussion que l'on ne peut mener au cours de cette réunion. C'est le travail parlementaire qui décidera en fin de compte. Par respect du travail des rapporteurs, il me semble souhaitable d'autoriser la publication du rapport, tout en indiquant en préambule que le document n'est pas le résultat du travail de la délégation mais une prise de position des deux rapporteurs, auxquels la délégation, naturellement, rend hommage.

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