Intervention de Edmond Hervé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

C'est exactement ma position. Un rapport est fait pour éclairer, même s'il ne correspond pas à ce que chacun souhaite. La publication d'un rapport est un acte fondamentalement démocratique. La publication de ce rapport est donc une nécessité, que l'on soit d'accord ou non avec son contenu. En ce concerne les propositions, auxquelles le rapport ne se résume pas, je vous ai dit que je ne prendrai pas part à leur vote, quoiqu'ayant des affinités avec certaines d'entre elles, par respect pour le débat qui va avoir lieu. Si nous votons sur les propositions, je ne suis pas sûr qu'il y en ait une qui fasse l'unanimité.

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