Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Nous allons nous prononcer sur la publication du rapport, rien d'autre. Si elle est autorisée, nous insérerons la mention « publié avec l'autorisation de la délégation » à la place de « fait au nom de la délégation ». Le rapport sera ainsi celui des rapporteurs et non celui de la délégation. Je suggère d'ailleurs de réfléchir à l'opportunité d'appliquer cette formule à l'ensemble des travaux de la délégation : il n'y a pas de raison de faire un sort particulier à ce rapport. Je rappelle aussi que le compte-rendu de nos débats sera annexé au rapport, les positions de chacun seront donc connues. Si j'ai un regret, c'est que cette solution n'ait pas été retenue dès le départ, dans la mesure où la recherche d'un consensus inatteignable a sans doute freiné les rapporteurs dans leur démarche