Intervention de Christophe-André Frassa

Il est essentiel à l’exercice du mandat d’élu des Français de l’étranger d’associer ces derniers aux rencontres susceptibles d’avoir lieu en marge des négociations de traités ou de conventions internationales ayant un impact direct sur les Français résidant dans leur circonscription ou, globalement, sur les Français de l’étranger.

Traditionnellement, il est prévu que les élus à l’AFE disposent d’un point d’information lorsque des négociateurs des administrations centrales se rendent dans leur secteur en vue de conclure des traités ou des conventions, ou lorsque de telles négociations sont susceptibles d’avoir un impact sur la situation des Français de l’étranger. Dans les faits, ce principe est rarement appliqué, pour ne pas dire jamais. Lorsque j’étais élu à l’AFE, plusieurs conventions concernant ma circonscription ont été négociées, notamment un texte de nature fiscale. Or je n’ai jamais rencontré les administrateurs du ministère des finances : ils n’avaient pas le temps de m’accorder un entretien, cette procédure n’était pas prévue, etc.

En inscrivant dans la loi cette faculté tout à fait essentielle pour l’information des élus et donc pour l’accomplissement de leur mandat, nous ferons œuvre utile.

Les élus à l’AFE doivent pouvoir être consultés. En effet, ils peuvent disposer d’informations que ne détiennent pas nécessairement les négociateurs. On pourra m’objecter que cette procédure risquerait de trahir le secret des tractations diplomatiques. Je précise d’ores et déjà qu’il ne s’agit pas de s’immiscer dans la négociation des traités internationaux. Notre seul but est de garantir l’existence effective d’un point d’information.

Plus largement, cette garantie pourra bénéficier aux consuls généraux et aux ambassadeurs, qui – j’ai eu l’occasion de l’observer – ne sont pas nécessairement associés aux négociations menées par les délégués des administrations centrales dans le pays où ils représentent la France.