Intervention de Christophe-André Frassa

J’ai entendu les arguments de M. Gorce et je partage ceux de M. Yung.

J’ai eu l’honneur d’être le secrétaire général mondial de l’une des deux associations de Français de l’étranger. À ce titre, je peux vous dire que ces associations ne sont pas en mesure d’aider financièrement les candidats, à qui elles apportent une aide intellectuelle et une aide sous forme de services.

Cela étant, je pense que, si l’on maintient cette disposition en l’état, je ne vois pas d’objection à ce que les associations désignent un mandataire et déposent des comptes de campagne. Je pense que les deux associations en question n’y seront pas non plus hostiles. Toutefois, je préférerais que le droit pour ces associations de financer les campagnes électorales soit inscrit dans la loi, car elles ne vont pas se transformer en parti ou en groupement politique.

Par ailleurs, il n’est pas question, dans l’objet de l’amendement, des associations reconnues d’utilité publique. Ce droit pour les associations représentatives des Français établis hors de France de financer les campagnes électorales pourrait concerner d’autres associations existantes qui n’ont pas le statut d’association reconnue d’utilité publique. Mais nous savons tous que, outre les partis politiques, ce sont les grandes associations représentatives des Français de l’étranger qui font les campagnes des représentants des Français de l’étranger.

Voilà pourquoi, me rangeant à l’avis de la commission, je ne peux pas voter l’amendement de M. Gorce. Au cours du long débat que nous avons eu à ce sujet en commission, nous avons eu des garanties sur ce que feront ces associations. Bien sûr, cela n’exclut pas qu’un des décrets d’application mentionne l’obligation pour les associations de désigner un mandataire et de déposer ses comptes de campagne. Je rejoins M. Yung pour dire que nous pouvons y travailler et faire progresser la position le Gouvernement sur ce sujet.

Je pense que les deux principales associations, mais aussi les autres, n’y verront pas d’inconvénient dans la mesure où on ne les empêche pas d’être présentes dans les campagnes, alors que c’était le cas dans la rédaction initiale, laquelle revenait finalement à nier tout ce qu’elles avaient pu faire.

Je souhaite donc que le texte soit maintenu en l’état et que l’on réfléchisse, avec le Gouvernement et les associations intéressées, à l’instauration par décret d’obligations pour les associations participant aux campagnes électorales.