Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux, amendement 64

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Je tiens après M. Cointat, dont je partage l’argumentaire, à vous lancer à mon tour un appel.

Il y a quatre circonscriptions à deux sièges. Dans le meilleur des cas – ou le pire, selon le point de vue d’où l’on se place –, la droite les remporte. Elle peut aussi les perdre ou bien chaque camp peut obtenir la moitié des voix. Au bout du compte, qu’y aura-t-il de changé ?

Madame la ministre, vous le savez mieux que quiconque, nous avons travaillé en étroite collaboration avec votre cabinet et avec vous-même afin de présenter un tableau des circonscriptions consulaires réparties en circonscriptions AFE qui, d’une part, tient la route, d’autre part, est équilibré et respecte toutes les règles auxquelles vous étiez attachée.

Aujourd’hui, je vous l’avoue, je ne m’explique pas les raisons de cette crispation sur ces quatre circonscriptions avec un scrutin proportionnel à deux sièges. Je ne comprends pas pourquoi ce qui est possible pour l’AFE ne l’a pas été pour les conseils consulaires. Au début de la discussion, j’ai naïvement posé la question de savoir pourquoi il n’y aurait pas de conseil consulaire à deux sièges ; il m’a été répondu qu’il n’était pas question d’avoir des circonscriptions électorales avec une proportionnelle à deux sièges. Et soudain, cela change ! Pourquoi ?

Madame la ministre, chers collègues de gauche, remettre en cause autant de choses par ce simple vote sur ce tableau me semble déraisonnable au regard de la réforme que nous voulons tous mener à bien. Je serais vraiment triste que l’on en arrive là.

Toutefois, j’ai un motif de satisfaction, et je le dois à l’amendement de Mme Tasca.

Mme la ministre ayant donné un avis favorable sur l’amendement n° 64 rectifié de Mme Tasca, je découvre avec bonheur que la position de la France sur la Corée du Nord va peut-être évoluer puisque ce pays figure dans le tableau des conseils consulaires potentiellement créés dans l’amendement. Dois-je y voir une main tendue vers le régime nord-coréen ? §Pourriez-vous me confirmer que c’est bien le cas, madame la ministre ?

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