Intervention de Thierry Foucaud

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a émis, à l’unanimité – onze voix pour –, lors de sa réunion du 19 mars, un vote favorable à la nomination de M. Guillaume Pépy comme président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français.

Acte est donné de cette communication.