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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 29 quaterdecies.
