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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 septdecies nouveau, amendement 96
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 96, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
I. - Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Si les élections partielles organisées pour pourvoir à un ou plusieurs sièges de conseiller consulaire ne sont pas concomitantes avec l'élection de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, la déclaration de candidature prévue à l'article 29 septies ne concerne que les élections partielles auxquelles il est procédé.
II. - Seconde phrase
Remplacer la référence :
septdecies
par la référence :
sexdecies
La parole est à M. le rapporteur.
