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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies et tableau annexé nouveaux
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, je profite de l’examen de cet article pour émettre une suggestion que vous pourrez éventuellement transmettre au bureau de la Haute Assemblée.
Nul ne le conteste, il est bon que la loi soit lisible et compréhensible pour tous nos concitoyens. Or cet acharnement à employer des numérotations d’articles impliquant le recours à des termes tels que octodecies, novodecies, vicies, unvicies, etc. ne facilite peut-être pas la lecturede nos travaux et des textes en question pour ceux de nos compatriotes qui n’ont pas appris le latin.
