Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies et tableau annexé nouveaux
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … nonobstant le grand respect que nous éprouvons pour les langues anciennes.
