Intervention de Catherine Tasca

Je ne reprendrai pas les propos que j’ai développés précédemment, au sujet du tableau annexé à l’article 29 terdecies. Il me suffit d’indiquer que la logique suivie concernant le tableau annexé à l’article 29 vicies est la même.

Mes chers collègues, le découpage proposé via le présent amendement résout non pas certes l’ensemble des problèmes, mais au moins la plupart d’entre eux.