Intervention de Christian Cointat

Bien entendu, nous ne pourrons voter en faveur de l’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Tasca, tout en sachant bien que notre amendement n° 80 rectifié bis risque fort de passer à la trappe…

Reste que, comme M. le rapporteur et Mme la ministre l’ont reconnu, nous cherchons sincèrement à trouver une solution consensuelle. Nos appels n’ont, hélas, pas été entièrement entendus, mais une petite partie d’entre eux a, malgré tout, été retenue. J’espère que Mme la ministre fera usage de nos propositions lors des débats qui auront lieu devant l’Assemblée nationale et qu’en commission mixte paritaire cette disposition reviendra devant nous dans une version plus équilibrée.

Si, le moment venu, nous sommes appelés à examiner un texte confirmant les acquis existants et contenant les améliorations que nous n’aurons malheureusement pas pu apporter ce soir, nous resterons évidemment à votre disposition. Si tel n’est pas le cas, nous ne pourrons pas adhérer à cette réforme. Ce serait regrettable. Je demeure néanmoins optimiste et j’espère que nous aboutirons très prochainement à un consensus.