Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies et tableau annexé nouveaux, amendement 80

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, l’amendement n° 80 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 29 vicies et le tableau annexé, modifiés.

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