Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 unvicies nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Tout le monde a en effet bien compris !

Les points de vue divergeaient en la matière. Nous souhaitions instaurer un vote au suffrage universel direct pour les conseillers à l’AFE, qui devaient aussi être conseillers consulaires. Un tel système n’est pas simple à mettre en place, et, en tout état de cause, l’idée d’un double bulletin soulève une difficulté dans la mesure où les deux élections sont liées.

Après mûre réflexion, la commission des lois a proposé un ensemble de dispositifs respectant l’esprit de la réforme et confortant les éléments auxquels vous êtes attachés. Ayant soigneusement étudié toutes les possibilités, je peux vous affirmer qu’il n’existe pas d’autre solution que celle à laquelle nous sommes parvenus, sauf à tromper l’électeur en lui donnant l’illusion d’un vote séparé à l’AFE et au conseil consulaire.

En conséquence, je demande au Sénat d’adopter la position de la commission en rejetant cet amendement, afin de préserver la cohérence de nos propositions.

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