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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 unvicies nouveau
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Monsieur del Picchia, vous remettez en question le vote par bulletin unique introduit par la commission. Sur ce point, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
