Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 tervicies nouveau

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org