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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 29 quatervicies, amendement 91
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 91, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 29 quatervicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription d'élection, dans les conditions prévues à l'article L. 330-4 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
