Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 29 quatervicies

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Cet amendement prévoit de maintenir une faculté – celle de prendre communication et copie des listes électorales consulaires de leur circonscription – qui existe actuellement pour les conseillers à l'AFE, mais aussi pour les députés et sénateurs représentant les Français de l'étranger, et que le présent projet de loi étend aux conseillers consulaires. Ne pas maintenir cette faculté pour les conseillers à l'AFE constituerait une rupture du principe d'égalité entre les élus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion