Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 29 quatervicies

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

Les listes électorales sont consultables par les citoyens. Cet amendement me paraît donc inutile. Je m’en remets à la sagesse du Sénat.

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