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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 30, amendement 60
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 60 est présenté par M. del Picchia.
L'amendement n° 73 est présenté par Mme Garriaud-Maylam.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 1 et 3
Remplacer (deux fois) les mots :
délégués consulaires
par les mots :
délégués électoraux
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, remplacer les mots :
délégués consulaires
par les mots :
délégués électoraux
La parole est à M. Robert del Picchia, pour présenter l’amendement n° 60.
