Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 30, amendement 60
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 60 est retiré.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l'amendement n° 73.
