Intervention de Kalliopi Ango Ela

Cet amendement de clarification a pour objet de préciser le rôle des « délégués consulaires », afin d’éviter toute ambigüité et de permettre une compréhension plus aisée des différents échelons de la représentation des Français établis hors de France mis en place par le présent projet de loi.

Si le texte issu de la commission des lois a modifié les divisions relatives aux délégués consulaires, créant un titre III concernant l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, dont le chapitre Ier s’intitule « Élection des délégués consulaires », il n’en demeure pas moins qu’aucun article du projet de loi ne définit le rôle des délégués consulaires. Cet amendement remédie à cette lacune et rend la compréhension du nouveau dispositif accessible à tous. Il relève du principe de clarté et répond à l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.

Il fait également écho à la demande formulée à l’AFE lors de sa 18ème session, toute récente : il serait souhaitable que la loi précise au moins que les délégués consulaires sont destinés à renforcer le corps électoral des sénateurs représentants les français établis hors de France.