Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 30

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Le rôle des délégués consulaires est déjà assez précisément défini dans le texte et cet amendement n’a pas de portée réellement normative. Je ne pense pas, ma chère collègue, que l’ajout que vous proposez soit décisif. Votre intervention, en revanche, permet en elle-même de bien clarifier les choses.

La commission a émis un avis défavorable, mais vous pourriez retirer cet amendement, sachant que vos explications auront permis d’enrichir nos débats.

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