Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 30, amendement 27

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :

Alinéa 1er, première phrase

Après les mots :

délégués consulaires

insérer les mots :

, destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France,

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement rectifié ?

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