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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 31, amendement 44
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 44, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après les mots :
délégués consulaires
insérer les mots :
, ainsi que les modalités selon lesquelles ils présentent leur démission,
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
