Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 31
Jean-Yves Leconte, rapporteur :La commission remercie Mme Ango Ela de cette précision et a émis un avis favorable sur cet amendement.
