Intervention de Kalliopi Ango Ela

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 bis nouveau, amendements 42 29

Photo de Kalliopi Ango ElaKalliopi Ango Ela :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 42, qui visait à insérer un article additionnel après l’article 29 quinquies et que j’ai retiré. Je rappelle que, aux termes de cet amendement, un conseiller consulaire ou un délégué consulaire élu député ou sénateur des Français établis hors de France ne pouvait cumuler son mandat parlementaire avec un mandat local.

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