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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 bis nouveau
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Nous avons eu ce débat précédemment, ma chère collègue. Là encore, je vous renvoie à l’article 25 de la Constitution, qui confie à une loi organique le soin de traiter des inéligibilités des parlementaires, et je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
