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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article additionnel après l'article 33 quinquies
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Il s’agit de prendre en compte la mise en place de comptes de campagne pour les élections sénatoriales à partir de 2014.
Il s’avère qu’un certain nombre de dispositions relatives aux sénateurs des Français de l’étranger ne seraient pas harmonisées avec celles des députés des Français de l’étranger.
C’est ce qui a conduit la commission à déposer cet amendement.
