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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article additionnel après l'article 33 quinquies
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quinquies.
Chapitre IV
Opérations préparatoires au scrutin
(Division et intitulé nouveaux)
