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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 octies nouveau, amendement 17
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 17, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les membres du collège électoral peuvent également voter par voie électronique sur un terminal sécurisé de l’ambassade ou du poste consulaire de leur circonscription dans des conditions permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.
La parole est à M. Christian Cointat.
