Intervention de Christian Cointat

Le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale avait même qualifié ce système d’« aventure ». Cette proposition avait évidemment été rejetée à l’unanimité par tous les groupes, dont les groupes socialiste et communiste.

Au nom du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Raymond Forni avait rejeté avec virulence ce système, affirmant de surcroît qu’il était anticonstitutionnel. Là, je vous renvoie à la page 4 350 du même numéro du Journal officiel.

Telle est exactement notre interprétation. Nous n’inventons donc rien : nous nous référons en la matière à ce qui a déjà été dit à la fois par la Haute Assemblée et par l'Assemblée nationale. Nous ne voulons pas de « bulletins baladeurs », conservés et transportés sans aucun contrôle. Quelle que soit l’estime et la confiance que nous portons aux ambassadeurs et aux chefs de poste – ils ne sont pas en cause ! –, ces derniers ne peuvent veiller en permanence sur les plis qui leur sont remis. Nous ne saurions avoir des urnes diplomatiques mobiles ! On ne peut pas donner, si j’ose dire, un état civil à une urne ! Celle-ci doit être clairement matérialisée et sa sécurité doit être parfaite.

On ne voit pas à quel titre on supprimerait, pour une élection sénatoriale, le vote à l’urne, qui comporte toutes les garanties de sincérité du scrutin établies depuis deux siècles par notre droit électoral. Cela constituerait une totale novation dans notre droit, qui a toujours privilégié la pratique du vote à l’urne. Heureusement, le rapporteur a réintroduit celui-ci dans le texte qu’il nous propose, mais en conservant le mode de votation par pli, qui nous paraît extrêmement dangereux.

Aussi proposons-nous de le remplacer par un vote électronique, en recourant à un terminal sécurisé du poste consulaire ou de l’ambassade. Et que l’on ne vienne pas me dire que cela coûte trop cher ! Lorsqu’on fait un appel d’offres pour l’élection des conseillers consulaires par voie électronique, on peut très bien y ajouter ce dispositif, qui ne concernera au maximum que 509 personnes ; les 11 députés pouvant voter à Paris, comme ceux qui s’y trouveront d’ailleurs. Ce mode de votation ne coûtera pratiquement rien au regard de l’ensemble du dispositif.