Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé :

A. – Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés :

III. - Les membres du collège électoral peuvent également voter à l’ambassade ou au poste consulaire de leur circonscription d’élection le deuxième dimanche qui précède le scrutin. Ils remettent leurs bulletins en mains propres à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire. Tout dépôt d’une enveloppe fait l’objet d’un récépissé remis par l’autorité administrative à l’électeur et d’une inscription dans un registre spécial.

Les plis sont immédiatement déposés dans un coffre sécurisé.

À l’issue de la période de vote, l’ensemble des plis déposés est mis dans une enveloppe spéciale scellée en présence des délégués de liste et expédiée au bureau de vote à Paris par la première valise diplomatique en partance.

Dès l’ouverture de la valise à Paris, un membre du personnel diplomatique ou consulaire assermenté récupère l’enveloppe scellée et la transporte immédiatement au bureau de vote.

Chaque liste peut désigner un délégué à Paris et dans chaque ambassade ou poste consulaire où le vote a lieu chargé de suivre l’ensemble des opérations de vote.

Le président du bureau de vote assure la conservation des enveloppes scellées qui ne peuvent être ouvertes que le jour du scrutin par le bureau de vote après vérification de l’intégrité des enveloppes et des plis.

Chaque liste peut désigner un délégué à Paris et dans chaque ambassade ou poste consulaire où le vote a lieu chargé de suivre l’ensemble des opérations de vote.

B. – Alinéa 1

En conséquence, faire précéder cet alinéa de la mention :

I. –

C. – Alinéa 2

En conséquence, faire précéder cet alinéa de la mention :

II. –

La parole est à M. Christian Cointat.