Intervention de Christian Cointat

Il faut davantage de sécurité et de garanties.

Puisque le Gouvernement semble très attaché à un dispositif qui ne soit ni informatique ni électronique, qui soit plus « naturel » ou plus conforme à nos habitudes, nous avons essayé de trouver une formule qui réponde à ce souhait tout en apportant toutes les garanties nécessaires. C’est pourquoi l’amendement n° 18 rectifié bis prévoit un certain nombre de règles qui ressortissent au domaine législatif, ainsi que l’avaient relevé, en 1977, les commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Ainsi, les plis remis à un ambassadeur sont immédiatement déposés dans un coffre sécurisé. « À l’issue de la période de vote » – le soir même, le vote n’étant prévu que sur un seul jour –, « l’ensemble des plis déposés est mis dans une enveloppe spéciale scellée en présence des délégués de liste et expédiée au bureau de vote à Paris par la première valise diplomatique en partance ». On a ainsi la certitude que les délégués des listes pourront participer au déroulement du scrutin, comme c’est la règle générale dans notre pays.

« Chaque liste peut désigner un délégué à Paris », de manière à assurer la réception et le transport au bureau de vote. C’est bien entendu le président du bureau de vote, un magistrat, qui aura la responsabilité de la conservation de ces enveloppes scellées.

En cas de recours devant le Conseil constitutionnel, si nous ne parvenons pas à nous accorder, ou en cas de question prioritaire de constitutionnalité à l’occasion d’un contentieux électoral, je ne sais pas si ces garanties seront suffisantes. Mais cet amendement vous apporte, madame la ministre, une sécurité quant à la validité de votre projet de loi. Cette disposition est plus rassurante que celle que vous proposez. Pour notre sécurité à tous et pour la démocratie, j’espère que vous retiendrez cet amendement.