Intervention de Robert del Picchia

Nous serions tous d’accord pour accepter un vote sur internet eu égard à des raisons de coût et d’organisation, notamment, qui ont été évoquées. Même s’il semble un peu tard pour procéder ainsi lors des prochaines élections, on pourrait d’ores et déjà inscrire dans la loi que ce système s’appliquera à l’avenir et prévoir une mesure transitoire, comme le vote par remise en mains propres d’une enveloppe de vote à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire, tel qu’il est proposé par la commission.

Toutefois, je veux aller un peu plus loin que Christian Cointat, en donnant plus de solennité à ce vote.

Vous le savez, mes chers collègues, un vote pour une élection sénatoriale a quelque chose d’assez solennel, avec notamment la présence d’un magistrat. Disons-le, les opérations de vote sont entourées d’un certain décorum.

Afin de donner plus de solennité, donc, à ce vote anticipé, sans bloquer l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire sur une période de plusieurs jours, il apparaît préférable de limiter celle-ci à un seul jour.

Aussi, ma proposition est la suivante : « Les membres du collège électoral peuvent également voter le deuxième samedi qui précède le scrutin devant l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire de leur circonscription électorale. » Il n’est pas question de leur demander de travailler le dimanche, mais le samedi, cela arrange tout le monde. « Ce dernier leur remet les instruments de vote. » Pour l’instant, il est simplement prévu de remettre une enveloppe. Non : c’est à l’ambassadeur ou au chef de poste de remettre à l’électeur les instruments de vote !

« Après passage dans l’isoloir, l’électeur confie en mains propres à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire l’enveloppe prénumérotée », celle qui servira au transport. Cette enveloppe prénumérotée est gravée, sur le modèle d’autres enveloppes officielles, comme celles qu’utilisent les notaires. L’ambassadeur dispose d’autant d’enveloppes qu’il y a d’électeurs, chaque électeur disposant de sa propre enveloppe de transport. Bien entendu, il s’agit de l’enveloppe extérieure, de manière à préserver le secret du vote, qui figure dans l’enveloppe intérieure. Ces enveloppes sont sécurisées au moyen d’un filigrane : personne ne peut les contrefaire.

« L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire signe et remet à l’électeur le récépissé de dépôt, sur lequel figure le nom du votant, le numéro de l’enveloppe, la date et l’heure du vote. » Il s’agit donc de quelque chose de très officiel.

Quant aux conditions de l’enregistrement, de la conservation et du transfert de l’enveloppe au bureau de vote à Paris, elles sont de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Elles font évidemment l’objet d’un décret en Conseil d’État.

Ce qui doit être précisé dans la loi, c’est le vote officiel et solennel devant l’ambassadeur, avec des instruments de vote remis par celui-ci et après passage dans l’isoloir. Mes chers collègues, c’est ainsi que nous pourrons garantir la liberté, le secret et la sincérité du scrutin.

On ne peut évidemment pas douter de l’honnêteté de l’ambassadeur, des fonctionnaires de l’ambassade ou du consulat. Je dirai même qu’une telle procédure est de nature à sécuriser leur responsabilité car, faute de ces dispositions, si ces enveloppes se perdaient ou étaient manipulées, c’est l’ambassadeur ou le consul qui les aurait reçues qui verrait sa responsabilité engagée.