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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 octies nouveau, amendement 99
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 99, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d'une inscription dans un registre spécial
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 17, 18 rectifié bis et 25.
