Intervention de Jean-Yves Leconte

Notre amendement n° 99 vise, lui aussi, à sécuriser un peu plus le vote, par l’ajout d’une précision.

Comme M. Cointat l’a souligné, la commission a rétabli, pour toute personne qui aurait une réticence quant au principe du vote sous pli remis, la possibilité de voter à l’urne et le vote par procuration.

Pour définir sa position, la commission s’est inspirée des auditions auxquelles elle a procédé.

Nous en sommes conscients, la démocratie a un coût, et c’est encore plus sensible dans la période actuelle… Il reste que ce coût ne peut être disproportionné par rapport à l’objectif que nous souhaitons atteindre. En l’occurrence, compte tenu des informations que le Gouvernement nous a communiquées, nous avons le sentiment que la mise en place d’un vote électronique serait trop coûteuse. C’est la raison pour laquelle, monsieur Cointat, à ce stade, la commission est défavorable à l’amendement n° 17.

Néanmoins, MM. Cointat et del Picchia ont chacun proposé un système qui comporte des améliorations en termes de sécurisation et permet d’organiser le vote de manière utile et à un coût moindre. Du reste, monsieur del Picchia, votre amendement n° 25 est très proche de la proposition de la commission.

Pour ce qui concerne l’amendement de repli de M. Cointat, je dirai qu’on ne peut pas tout écrire dans la loi ! Il y a toujours une part qui relève du règlement. C’est parce qu’il me semble qu’un peu trop d’éléments de l’amendement n° 18 rectifié bis relèvent du domaine réglementaire que j’ai proposé à la commission d’émettre un avis défavorable, bien que nous ayons en tête qu’une enveloppe sécurisée, numérotée, et un certain nombre de garanties complémentaires seraient nécessaires.

Dans un esprit de dialogue et dans un souci de construire ensemble un système qui tienne compte de l’ensemble des contraintes – en particulier des contraintes de coût –, la commission demande au Gouvernement ce qui pourrait être retenu des amendements de M. del Picchia et de M. Cointat pour améliorer la sécurisation du vote, sans ignorer les réserves qui ont été exprimées, de manière qu’un vote unanime puisse intervenir sur les dispositions relatives à l’élection des sénateurs.

Cela étant, monsieur del Picchia, je répète que votre proposition ne diffère pas énormément de la nôtre. La rédaction pourrait être revue lors de l’examen à l’Assemblée nationale ou de la réunion de la commission mixte paritaire.

En résumé, la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 17, 18 rectifié bis et 25.