Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 octies nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Si M. del Picchia acceptait de rectifier son amendement de manière à remplacer « les instruments de vote » par « le matériel de vote », je pense que la commission pourrait, elle aussi, s’en remettre à la sagesse du Sénat.

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