Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 octies nouveau, amendement 25

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 25 rectifié et sur la demande de priorité présentée par la commission ?

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