Intervention de Christian Cointat

N’ayant aucune susceptibilité d’auteur, je suis prêt à me rallier à l’amendement de M. del Picchia, même si je continue à lui préférer le mien, qui, s’il va dans le même sens, va plus loin et me paraît laisser une moindre latitude au pouvoir réglementaire.

À cet égard, je tiens à dire qu’il me chagrine de n’entendre parler depuis hier que de pouvoir réglementaire, ce qui m’étonne dans cet hémicycle. Mes chers collègues, nous parlons des élections sénatoriales, et nous nous en remettrions au Gouvernement pour décider par décret alors qu’elles relèvent du pouvoir législatif et donc de notre compétence ?

Monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, nous ne pouvons pas nous décharger ainsi de nos responsabilités !