Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 octies nouveau, amendement 25

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 25 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion