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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 octies nouveau, amendements 17 18
Thierry Foucaud, président :En conséquence, les amendements n° 17, 18 rectifié bis et 99 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 33 octies, modifié.
