Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 33 duodecies nouveau, amendement 20

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Christian Cointat.

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