Intervention de Christian Cointat

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 19 rectifié bis, qui apporte un surcroît de précision en matière de dispositions pénales, je me rangerai à la position de la commission des lois.

Dans la mesure où les dispositions pénales générales figurent actuellement dans le titre III du projet de loi, relatif aux élections sénatoriales, la question était de savoir si elles s’appliquaient à l’ensemble des élections. L’amendement n° 20 rectifié bis tendait à les déplacer au sein du titre IV, afin de lever toute ambiguïté à cet égard. Si la commission des lois souhaite son adoption, je le maintiendrai ; sinon, je le retirerai.